Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site

Clénéa Conciergerie
13 bis rue Saint-Barthélémy
81150 Marssac-sur-Tarn

Forme juridique : entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIREN : 102395324 — RCS Albi
TVA : non assujetti — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Représentant légal : Jacques Alexandre Lemaire
Directeur de la publication : Jacques Alexandre Lemaire
Contact : contact@clenea-conciergerie.fr

Assurance en responsabilité civile professionnelle : BPCE IARD.

Hébergeur

o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET 510 909 807 00032 — RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, logo, marque, mise en page — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Documents contractuels

Les réservations sont régies par les conditions générales de location.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site, les voyageurs effectuant une Réservation ainsi que, plus généralement, toute personne entrant en relation avec CLÉNÉA CONCIERGERIE, des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique aux traitements de données personnelles réalisés notamment dans le cadre :

De la consultation et de l’utilisation du Site ;
Des demandes de contact ou d’information ;
De la Réservation d’un Logement ;
De la préparation, de la gestion et du suivi d’un Séjour ;
De l’établissement et de l’exécution du Contrat de location ;
Des échanges avec les voyageurs ;
De la gestion des éventuels incidents, dommages, réclamations ou litiges.

CLÉNÉA CONCIERGERIE traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site et des services proposés est :

Jacques-Alexandre Lemaire — entrepreneur individuel

Nom commercial : CLÉNÉA CONCIERGERIE
SIRET : 102 395 324 00019

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, toute personne peut contacter CLÉNÉA CONCIERGERIE à l’adresse suivante :

contact@clenea-conciergerie.fr

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 – Principe

CLÉNÉA CONCIERGERIE collecte et traite uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

Les catégories de données collectées varient selon la manière dont la personne entre en relation avec CLÉNÉA CONCIERGERIE, notamment lorsqu’elle utilise le formulaire de contact, effectue une Réservation, accomplit les formalités liées à son Séjour ou communique directement avec CLÉNÉA CONCIERGERIE.

3.2 – Données collectées via le formulaire de contact

Lorsqu’une personne utilise le formulaire de contact du Site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

Prénom et nom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Objet de la demande ;
Contenu du message ;
Adresse IP ;
Ville et pays associés à la connexion ;
Navigateur utilisé ;
Type d’appareil utilisé.

Les informations relatives au fonctionnement du formulaire, aux prestataires utilisés et aux durées de conservation sont précisées respectivement aux Articles 9 et 12.

3.3 – Données relatives aux Réservations et aux Séjours

Dans le cadre d’une Réservation et de la gestion d’un Séjour, CLÉNÉA CONCIERGERIE peut notamment collecter et traiter :

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale, lorsqu’elle est nécessaire ;
Dates du Séjour ;
Logement réservé ;
Nombre de voyageurs ;
Informations relatives à la Réservation et au tarif applicable ;
Informations nécessaires à la préparation et à l’exécution du Séjour ;
Échanges intervenant avant, pendant ou après le Séjour.

3.4 – Données relatives au Contrat de location

Lorsque l’établissement d’un Contrat de location est nécessaire, peuvent notamment être collectées les informations nécessaires :

À l’identification du Locataire ;
À l’établissement et à la signature du Contrat ;
À l’identification du Logement et du Séjour concernés ;
À l’exécution des obligations contractuelles des parties.

3.5 – Pièce d’identité

Dans le cadre des formalités préalables à l’arrivée, une copie ou une photographie d’une pièce d’identité en cours de validité peut être demandée au Locataire ayant effectué la Réservation.

Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression de ce document sont précisées à l’Article 11.

3.6 – Données relatives aux paiements et dépôts de garantie

Les paiements en ligne et, pour les Logements concernés, les empreintes bancaires servant de dépôt de garantie sont traités au moyen de prestataires de paiement spécialisés.

CLÉNÉA CONCIERGERIE ne collecte ni ne conserve directement les données bancaires complètes permettant d’effectuer une transaction avec la carte du Locataire.

Les modalités applicables sont précisées aux Articles 9 et 10.

3.7 – Données relatives aux incidents, dommages et réclamations

En cas d’incident, de dommage, de réclamation ou de litige, CLÉNÉA CONCIERGERIE peut collecter et conserver les informations nécessaires à la compréhension et à la gestion de la situation, notamment :

Les échanges entre les parties ;
Les photographies ou autres éléments justificatifs ;
Les informations relatives au Logement et au Séjour concernés ;
Les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

3.8 – Données communiquées volontairement

Lorsqu’une personne communique spontanément des informations à CLÉNÉA CONCIERGERIE par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication, celles-ci peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de sa demande, à la gestion de sa Réservation ou de son Séjour.

CLÉNÉA CONCIERGERIE invite les personnes concernées à ne pas transmettre de données qui ne seraient pas nécessaires à leur demande.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES

4.1 – Principe

Les données personnelles traitées par CLÉNÉA CONCIERGERIE peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou lui être transmises par l’intermédiaire des services, plateformes et outils utilisés dans le cadre de la gestion des Réservations et des Séjours.

4.2 – Collecte via le Site

Des données peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il :

Utilise le formulaire de contact ;
Effectue une Réservation depuis le Site ;
Ou communique volontairement des informations à CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels lorsqu’ils sont nécessaires au traitement de la demande ou à la fourniture du service concerné.

4.3 – Réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme

Lorsqu’une Réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les données nécessaires à la gestion de la Réservation et du Séjour peuvent être transmises à CLÉNÉA CONCIERGERIE et intégrées aux outils qu’elle utilise.

La nature des données transmises dépend de la plateforme concernée et des informations mises à disposition de CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Les traitements réalisés directement par ces plateformes relèvent également de leurs propres politiques de confidentialité.

4.4 – Formalités liées au Séjour

Après la Réservation, le Locataire peut être invité à compléter certaines informations, signer le Contrat de location ou transmettre les documents nécessaires aux formalités liées à son Séjour.

Certaines informations déjà recueillies lors de la Réservation peuvent être utilisées pour préremplir ces formalités afin d’éviter au Locataire de saisir plusieurs fois les mêmes données.

Les modalités particulières applicables aux pièces d’identité sont précisées à l’Article 11.

4.5 – Communications directes

Des données personnelles peuvent également être collectées lorsque la personne concernée communique directement avec CLÉNÉA CONCIERGERIE, notamment par courrier électronique, téléphone, SMS ou par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation.

Le contenu de ces échanges peut être conservé lorsqu’il est nécessaire au suivi de la demande, de la Réservation, du Séjour ou d’une éventuelle réclamation.

4.6 – Collecte indirecte

Dans certaines situations, CLÉNÉA CONCIERGERIE peut recevoir des données concernant une personne autrement que directement auprès de celle-ci, notamment :

Lorsqu’une Réservation concerne plusieurs voyageurs ;
Lorsqu’un voyageur communique les informations nécessaires concernant les autres occupants ;
Lorsqu’une plateforme de réservation transmet des données nécessaires à la gestion du Séjour ;
Lorsqu’un Bailleur transmet une information nécessaire à la gestion de son Logement ou d’une Réservation.

Lorsque le Locataire communique des données concernant d’autres personnes participant au Séjour, il doit s’assurer qu’il est autorisé à transmettre les informations nécessaires à la gestion de la Réservation.

ARTICLE 5 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées par CLÉNÉA CONCIERGERIE sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon la nature de la relation avec la personne concernée, elles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

5.1 – Gestion des demandes de contact

Les données peuvent être utilisées afin de recevoir, traiter et répondre aux demandes de contact ou d’information adressées à CLÉNÉA CONCIERGERIE et d’assurer le suivi des échanges nécessaires.

5.2 – Gestion des Réservations

Les données des voyageurs peuvent être utilisées afin :

D’enregistrer et gérer une Réservation ;
D’identifier le Locataire ;
De gérer les dates du Séjour et le nombre d’occupants ;
D’assurer les communications nécessaires ;
De gérer les éventuelles demandes de modification ou d’annulation.

5.3 – Établissement et gestion du Contrat de location

Les données peuvent être utilisées afin de préparer, préremplir, transmettre, faire signer et conserver le Contrat de location applicable au Séjour.

5.4 – Préparation et gestion du Séjour

Les données peuvent être utilisées afin :

De préparer l’arrivée et le départ des voyageurs ;
De transmettre les informations nécessaires au Séjour ;
D’assurer la communication avec les voyageurs avant, pendant et après leur séjour ;
De répondre aux demandes liées au Logement ;
D’organiser, lorsque cela est nécessaire, l’intervention d’un prestataire.

5.5 – Paiements et dépôts de garantie

Les données nécessaires peuvent être traitées afin :

De permettre le paiement des sommes dues au titre de la Réservation ;
D’assurer le suivi des paiements ;
De mettre en place et gérer, lorsqu’il est prévu, le dépôt de garantie ;
De gérer les éventuels remboursements ou sommes restant dues.

Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement concernés dans les conditions précisées par la présente Politique.

5.6 – Respect des obligations légales et réglementaires

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de permettre à CLÉNÉA CONCIERGERIE de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales auxquelles elle est soumise.

5.7 – Gestion des incidents, dommages, réclamations et litiges

Les données nécessaires peuvent être utilisées afin :

De constater et gérer un incident ou un dommage ;
De traiter une réclamation ;
D’établir ou conserver les éléments justificatifs nécessaires ;
D’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

5.8 – Sécurité et prévention des utilisations abusives

Certaines données techniques ou informations relatives à l’utilisation des services peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité du Site, des outils utilisés ou à la prévention et à la détection d’utilisations frauduleuses ou abusives.

ARTICLE 6 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

6.1 – Principe

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CLÉNÉA CONCIERGERIE reposent, selon leur finalité, sur l’une des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect d’une obligation légale ;
L’intérêt légitime poursuivi par CLÉNÉA CONCIERGERIE ou par un tiers ;
Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.

6.2 – Exécution du contrat et mesures précontractuelles

Cette base légale est notamment utilisée pour les traitements nécessaires :

À la gestion d’une demande directement liée à une future Réservation ;
À l’enregistrement et à la gestion de la Réservation ;
À l’établissement et à l’exécution du Contrat de location ;
À la préparation et à la gestion du Séjour ;
Aux communications nécessaires avec le Locataire ;
Au suivi des paiements liés à la Réservation.

6.3 – Intérêt légitime

Certains traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de CLÉNÉA CONCIERGERIE ou du Bailleur, notamment lorsqu’ils sont nécessaires :

À la sécurité des Réservations et des Logements ;
À la prévention et à la détection des utilisations frauduleuses ;
À la vérification de l’identité du titulaire d’une Réservation, lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée ;
À la gestion des incidents, dommages ou réclamations ;
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;
À la sécurité technique du Site et des outils utilisés.

Lorsque CLÉNÉA CONCIERGERIE s’appuie sur l’intérêt légitime, elle veille à ce que le traitement soit nécessaire et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

6.4 – Respect d’une obligation légale

Certains traitements ou certaines durées de conservation peuvent être nécessaires afin de respecter une obligation légale ou réglementaire applicable à CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Les données concernées sont alors traitées dans la mesure nécessaire au respect de cette obligation.

6.5 – Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements reposent sur le consentement de la personne concernée, notamment pour l’utilisation de cookies et traceurs non indispensables.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

ARTICLE 7 – DONNÉES OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES

7.1 – Principe

Certaines données personnelles sont obligatoires lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une demande, à la gestion d’une Réservation, à l’exécution du Contrat de location, à l’organisation du Séjour ou au respect d’une obligation applicable.

Lorsque cela est possible, le caractère obligatoire d’un champ est indiqué au moment de la collecte, notamment au moyen d’un astérisque ou d’une mention équivalente.

Les autres informations sont facultatives.

7.2 – Données nécessaires à la Réservation et au Séjour

Selon le Logement, le canal de Réservation et les modalités applicables au Séjour, certaines informations ou formalités peuvent être nécessaires, notamment pour :

Identifier et contacter le Locataire ;
Enregistrer et gérer la Réservation ;
Établir et exécuter le Contrat de location ;
Effectuer ou suivre le paiement ;
Accomplir les formalités préalables à l’arrivée ;
Organiser le Séjour et permettre l’accès au Logement.

Lorsque cela est nécessaire dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Location, le Locataire peut notamment être tenu de transmettre une pièce d’identité ou de constituer le dépôt de garantie applicable.

7.3 – Conséquences de l’absence d’une donnée obligatoire

Lorsque la fourniture d’une donnée ou l’accomplissement d’une formalité est nécessaire à la gestion de la Réservation ou du Séjour, son absence peut empêcher CLÉNÉA CONCIERGERIE :

De traiter ou finaliser la Réservation ;
D’établir le Contrat de location ;
De traiter le paiement ou le dépôt de garantie ;
D’accomplir les formalités nécessaires ;
D’organiser l’arrivée ou de transmettre les informations permettant l’accès au Logement.

Les éventuelles conséquences contractuelles sont précisées dans les Conditions Générales de Location.

7.4 – Données facultatives

Toute donnée qui n’est pas nécessaire à la finalité poursuivie reste facultative.

L’absence de communication d’une donnée facultative ne peut, à elle seule, empêcher l’accès à un service lorsque cette donnée n’est pas nécessaire à sa fourniture.

ARTICLE 8 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

8.1 – Principe

Les données personnelles collectées par CLÉNÉA CONCIERGERIE sont accessibles ou communiquées uniquement aux personnes et organismes qui doivent en connaître pour les finalités décrites dans la présente Politique.

CLÉNÉA CONCIERGERIE veille à limiter cette communication aux données nécessaires à la finalité concernée.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

8.2 – CLÉNÉA CONCIERGERIE et les Bailleurs

Les données nécessaires à la gestion des demandes, Réservations et Séjours sont accessibles à CLÉNÉA CONCIERGERIE dans le cadre de son activité.

Certaines données relatives à une Réservation ou à un Séjour peuvent également être communiquées au Bailleur du Logement concerné lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de son bien ou à l’exercice de ses droits et obligations.

Il peut notamment s’agir des dates du Séjour, du nombre de voyageurs, de l’identité et des coordonnées du Locataire lorsque cela est nécessaire, ainsi que des informations utiles à la gestion d’un incident, d’un dommage, d’une réclamation ou d’un litige.

La copie de la pièce d’identité du Locataire n’est pas transmise systématiquement au Bailleur.

8.3 – Prestataires techniques

Certaines données peuvent être traitées par les prestataires et outils techniques utilisés par CLÉNÉA CONCIERGERIE pour assurer notamment :

La gestion des Réservations ;
La gestion des formulaires et documents ;
Le traitement des paiements et dépôts de garantie ;
L’hébergement et le fonctionnement du Site ;
La messagerie électronique.

Les principaux prestataires et outils utilisés sont détaillés à l’Article 9.

8.4 – Prestataires intervenant dans le cadre du Séjour

Lorsque cela est nécessaire à l’organisation ou au bon déroulement du Séjour, certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour le Logement concerné, notamment pour le ménage, la maintenance, une réparation ou un dépannage.

Seules les informations nécessaires à l’intervention concernée leur sont communiquées.

8.5 – Plateformes de réservation

Lorsqu’une Réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, certaines données peuvent être échangées avec celle-ci afin de permettre la gestion de la Réservation, du Séjour ou d’un éventuel incident ou litige.

Les traitements réalisés directement par ces plateformes relèvent également de leurs propres politiques de confidentialité.

8.6 – Autorités et professionnels habilités

Certaines données peuvent être communiquées :

Aux autorités administratives ou judiciaires et autres organismes habilités lorsque la réglementation l’exige ou qu’une demande légalement fondée le justifie ;
Aux professionnels chargés de conseiller, assister ou défendre CLÉNÉA CONCIERGERIE ou le Bailleur concerné, tels qu’un avocat, un expert-comptable ou un assureur, lorsque cette communication est nécessaire.

Dans tous les cas, la communication est limitée aux informations nécessaires à la finalité concernée.

ARTICLE 9 – PRESTATAIRES ET OUTILS TECHNIQUES

9.1 – Principe

Pour assurer le fonctionnement de ses services, CLÉNÉA CONCIERGERIE utilise différents prestataires et outils techniques susceptibles de traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, CLÉNÉA CONCIERGERIE veille à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.

9.2 – Beds24

CLÉNÉA CONCIERGERIE utilise Beds24 pour la gestion et la centralisation des Réservations, des disponibilités, des informations relatives aux voyageurs et de certaines communications liées aux Séjours.

Le module de réservation Beds24 est également intégré à la page de Réservation du Site.

Beds24 peut traiter les données nécessaires à la fourniture de ces services dans les conditions applicables à sa plateforme.

9.3 – Jotform

CLÉNÉA CONCIERGERIE utilise Jotform pour certaines formalités liées aux Réservations et aux Séjours, notamment :

La préparation et la signature des Contrats de location ;
La collecte de certaines informations ou documents nécessaires au Séjour ;
La mise à disposition de livrets d’accueil numériques.

Les données et documents transmis au moyen des formulaires concernés peuvent être enregistrés dans le compte Jotform utilisé par CLÉNÉA CONCIERGERIE.

CLÉNÉA CONCIERGERIE utilise l’infrastructure européenne mise à disposition pour les services Jotform concernés.

Les simples liens présents sur le Site vers les livrets d’accueil n’entraînent pas le chargement de Jotform tant que l’utilisateur ne clique pas dessus.

9.4 – Stripe

CLÉNÉA CONCIERGERIE utilise Stripe pour le traitement des paiements en ligne et, pour les Logements concernés, des empreintes bancaires servant de dépôt de garantie.

Chaque Bailleur concerné dispose de son propre compte Stripe connecté au système de Réservation.

Stripe traite les données nécessaires notamment au paiement, à la sécurisation des transactions, à la prévention de la fraude et à la gestion des empreintes bancaires.

CLÉNÉA CONCIERGERIE ne collecte ni ne conserve directement les données bancaires complètes permettant d’effectuer une transaction avec la carte du Locataire.

Les modalités relatives aux paiements et dépôts de garantie sont précisées à l’Article 10.

9.5 – Hébergement du Site

Le Site est hébergé par o2switch, société française. Les infrastructures utilisées pour l’hébergement du Site sont situées en France.

9.6 – Formulaire de contact

Le formulaire de contact du Site fonctionne au moyen de Fluent Forms.

Lorsqu’une demande est envoyée :

Les informations renseignées et certaines données techniques sont enregistrées dans WordPress ;
La demande est transmise à l’adresse électronique professionnelle de CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont précisées à l’Article 3 et leur durée de conservation à l’Article 12.

9.7 – Messagerie électronique

La messagerie professionnelle de CLÉNÉA CONCIERGERIE est exploitée au moyen de Google Workspace.

Les messages et données transmis par courrier électronique, notamment ceux provenant du formulaire de contact, peuvent par conséquent être traités au moyen de ce service.

9.8 – Évolution des prestataires

Les prestataires et outils utilisés peuvent évoluer en fonction des besoins de CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Lorsqu’une évolution entraîne une modification substantielle des traitements de données personnelles, la présente Politique est mise à jour en conséquence.

Les éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sont traités à l’Article 14.

ARTICLE 10 – DONNÉES RELATIVES AUX PAIEMENTS ET AUX DÉPÔTS DE GARANTIE

10.1 – Principe

Dans le cadre des Réservations directes, les paiements en ligne et, pour les Logements concernés, les dépôts de garantie par empreinte bancaire sont réalisés au moyen de Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé.

Chaque Bailleur concerné dispose de son propre compte Stripe connecté au système de Réservation. Les sommes correspondant au Prix du Séjour sont encaissées directement sur le compte Stripe du Bailleur concerné.

CLÉNÉA CONCIERGERIE assure la gestion technique de ces opérations dans le cadre de la Réservation, sans encaisser sur son propre compte les sommes correspondant au Prix du Séjour.

10.2 – Données relatives aux paiements

Stripe traite les données nécessaires à l’exécution et à la sécurisation des paiements, à la prévention de la fraude ainsi qu’à la gestion des éventuels remboursements.

CLÉNÉA CONCIERGERIE ne collecte ni ne conserve directement les données bancaires complètes permettant d’effectuer une transaction avec la carte du Locataire.

Elle peut toutefois avoir accès, par l’intermédiaire de ses outils de gestion, à certaines informations nécessaires au suivi de la transaction, telles que :

Le montant ;
La date de l’opération ;
Son statut ;
Sa référence ;
Certaines informations partielles mises à disposition par le prestataire.

10.3 – Dépôt de garantie par empreinte bancaire

Pour les Logements concernés, un dépôt de garantie peut être constitué au moyen d’une empreinte bancaire conformément aux Conditions Générales de Location.

Le Locataire effectue l’opération nécessaire dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.

CLÉNÉA CONCIERGERIE peut accéder aux informations nécessaires pour vérifier la constitution de la garantie, son montant et son statut, et en assurer le suivi.

Elle n’a pas accès aux données bancaires complètes du Locataire.

10.4 – Dépôts de garantie par chèque ou en espèces

Certains Logements peuvent prévoir un dépôt de garantie par chèque ou en espèces, conformément aux Conditions Générales de Location.

CLÉNÉA CONCIERGERIE ne traite alors que les informations nécessaires à la gestion du dépôt de garantie.

Lorsqu’un chèque est remis, les informations qui y figurent ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à la gestion de cette garantie et, le cas échéant, des conséquences prévues par le Contrat de location.

Aucune donnée bancaire n’est collectée au titre d’un dépôt remis en espèces.

10.5 – Prestataire de paiement et conservation

Les traitements réalisés par Stripe sont soumis aux conditions et à la politique de confidentialité applicables à ses services.

Les informations relatives aux paiements et dépôts de garantie détenues directement par CLÉNÉA CONCIERGERIE ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies ou au respect de ses obligations.

Les durées de conservation applicables sont précisées à l’Article 12.

ARTICLE 11 – PIÈCES D’IDENTITÉ

11.1 – Finalité de la vérification d’identité

Dans le cadre des formalités préalables à l’arrivée, CLÉNÉA CONCIERGERIE peut demander au Locataire ayant effectué la Réservation de transmettre une copie ou une photographie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité.

Cette vérification a pour finalité de s’assurer de l’identité du titulaire de la Réservation et du signataire du Contrat de location, de sécuriser la relation contractuelle et de contribuer à prévenir les Réservations effectuées sous une fausse identité ou certaines utilisations frauduleuses.

La pièce d’identité n’est pas utilisée à des fins de prospection commerciale.

11.2 – Documents acceptés

La vérification peut être réalisée au moyen d’un document officiel d’identité en cours de validité permettant raisonnablement d’établir l’identité du Locataire, notamment une carte nationale d’identité ou un passeport.

CLÉNÉA CONCIERGERIE ne demande pas d’autres justificatifs sans rapport avec cette finalité.

11.3 – Modalités de transmission

Lorsque la transmission d’une pièce d’identité est requise, le Locataire est invité à la téléverser au moyen du formulaire électronique utilisé pour les formalités relatives à son Contrat de location.

Le document peut être traité par les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de ce formulaire et être transmis électroniquement à CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Les prestataires concernés sont précisés à l’Article 9.

11.4 – Utilisation et accès

Les informations figurant sur la pièce d’identité ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à la vérification de l’identité du Locataire et, lorsqu’une situation particulière le justifie, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

CLÉNÉA CONCIERGERIE ne procède pas à une exploitation systématique de l’ensemble des informations figurant sur le document et limite son utilisation aux informations nécessaires à la finalité poursuivie.

L’accès aux copies des pièces d’identité est limité aux personnes qui doivent en avoir connaissance.

La copie n’est pas transmise systématiquement au Bailleur du Logement. Elle ne peut être communiquée à un tiers que lorsqu’une telle transmission est nécessaire, justifiée et autorisée par la réglementation applicable.

11.5 – Durée de conservation

La copie de la pièce d’identité n’a pas vocation à être conservée pendant toute la durée d’archivage du Contrat de location.

Elle est conservée pendant la durée nécessaire à la vérification de l’identité du Locataire, à la gestion du Séjour et, le cas échéant, de ses suites immédiates.

Les copies des pièces d’identité relatives aux Séjours achevés au cours d’une année civile sont supprimées au plus tard le 31 décembre de cette même année.

Par exception, lorsqu’un incident, une suspicion de fraude, un dommage, une réclamation ou un litige justifie leur conservation, le document ou certaines informations peuvent être conservés au-delà de cette échéance pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la situation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

11.6 – Suppression des copies

Lors de la purge annuelle, CLÉNÉA CONCIERGERIE veille à supprimer les copies des pièces d’identité relatives aux Séjours achevés au cours de l’année dans les différents environnements qu’elle maîtrise, notamment :

Les fichiers ou soumissions conservés dans l’outil utilisé pour leur collecte ;
Les courriers électroniques et leurs pièces jointes ;
Les copies téléchargées ou enregistrées sur le matériel informatique de CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Les éventuelles copies techniques ou sauvegardes gérées par les prestataires suivent leurs propres procédures de suppression et cycles de sauvegarde.

11.7 – Preuve de vérification

Après suppression de la copie de la pièce d’identité, CLÉNÉA CONCIERGERIE peut conserver, lorsque cela est nécessaire, une information indiquant que la vérification d’identité a été effectuée, sans conserver la copie du document présenté.

Cette information peut être rattachée au dossier de la Réservation concernée.

ARTICLE 12 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

12.1 – Principe général

CLÉNÉA CONCIERGERIE conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’une obligation contractuelle, à la gestion d’une réclamation ou d’un litige, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu’une conservation demeure nécessaire, archivées avec un accès limité.

12.2 – Demandes de contact

Les données enregistrées dans WordPress au moyen de Fluent Forms sont automatiquement supprimées au terme d’une durée de 12 mois.

Les demandes reçues dans la messagerie professionnelle de CLÉNÉA CONCIERGERIE sont également conservées pendant une durée maximale de 12 mois lorsqu’elles ne donnent lieu à aucune Réservation, relation contractuelle, réclamation ou autre nécessité justifiant une conservation plus longue.

Lorsqu’une demande aboutit à une Réservation ou à une relation contractuelle, les données nécessaires sont intégrées au dossier correspondant et suivent les durées de conservation applicables à celui-ci.

12.3 – Réservations, Séjours et échanges avec les voyageurs

Les données nécessaires à la gestion d’une Réservation et d’un Séjour sont conservées pendant la durée nécessaire à leur préparation, leur exécution et leur suivi.

À l’issue du Séjour, les informations et échanges qui demeurent nécessaires à la gestion administrative ou contractuelle, à la preuve de l’exécution du Contrat ou à la défense d’un droit peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Les informations qui ne présentent plus d’utilité sont supprimées ou anonymisées.

12.4 – Contrats de location

Les Contrats de location signés et les données nécessaires à la preuve de la relation contractuelle peuvent être conservés pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin du Séjour, sous réserve d’une durée différente résultant d’une obligation légale ou d’un contentieux en cours.

12.5 – Pièces d’identité

Les pièces d’identité font l’objet des règles particulières définies à l’Article 11.

Les copies relatives aux Séjours achevés au cours d’une année civile sont supprimées au plus tard le 31 décembre de cette même année.

Elles ne sont donc pas conservées pendant la durée applicable au Contrat de location.

En cas d’incident, de suspicion de fraude, de dommage, de réclamation ou de litige, leur conservation peut exceptionnellement être prolongée pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la situation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

12.6 – Paiements, dépôts de garantie, incidents et litiges

Les informations relatives aux paiements et dépôts de garantie auxquelles CLÉNÉA CONCIERGERIE a accès sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la Réservation, au suivi des opérations et, le cas échéant, au respect des obligations applicables.

Les données bancaires complètes traitées par le prestataire de paiement ne sont pas conservées directement par CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Les données et documents relatifs à un incident, un dommage, une réclamation ou un litige peuvent être conservés pendant toute la durée nécessaire au traitement de la situation et, lorsque cela est nécessaire à la défense de droits, jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou à la résolution définitive du litige.

12.7– Données traitées par des prestataires

Certains prestataires peuvent conserver des données selon leurs propres obligations légales, contraintes techniques ou politiques de conservation.

CLÉNÉA CONCIERGERIE veille, dans la mesure où elle maîtrise les outils concernés, à supprimer ou faire supprimer les données qui n’ont plus à être conservées.

Les sauvegardes techniques des prestataires peuvent suivre des cycles de suppression distincts de ceux applicables aux données actives.

ARTICLE 13 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

13.1 – Principe

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé par l’utilisateur. D’autres, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental, peuvent nécessiter son consentement préalable.

13.2 – Cookies actuellement utilisés

À la date de dernière mise à jour de la présente Politique, le Site de CLÉNÉA CONCIERGERIE n’utilise aucun cookie ou traceur à des fins publicitaires, de mesure d’audience ou de suivi comportemental.

Un cookie technique peut toutefois être déposé lors de l’utilisation du module de réservation Beds24 intégré à la page de Réservation.

Ce cookie est utilisé pour permettre le fonctionnement du processus de réservation et conserver temporairement les informations nécessaires à la réservation en cours.

Lorsqu’un cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, son utilisation ne nécessite pas de consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13.3 – Services tiers présents sur le Site

Le module de réservation Beds24 est intégré à la page de Réservation du Site.

Certaines pages peuvent également contenir de simples liens vers des livrets d’accueil numériques hébergés au moyen de Jotform. Ces liens n’entraînent pas le chargement de Jotform tant que l’utilisateur ne clique pas dessus.

13.4 – Consentement aux cookies

Compte tenu de la configuration actuelle du Site, aucun bandeau de recueil du consentement aux cookies n’est affiché.

Si des cookies ou traceurs nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur sont ajoutés ultérieurement, ils ne seront utilisés qu’après recueil de ce consentement lorsque la réglementation l’exige.

Un dispositif approprié permettra alors à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les traceurs concernés et de modifier ultérieurement son choix. Le refus devra pouvoir être exercé aussi simplement que l’acceptation.

13.5 – Évolution de l’utilisation des cookies

Les informations figurant dans le présent article correspondent à la configuration du Site à la date de dernière mise à jour de la Politique.

En cas d’ajout, de suppression ou de modification d’un service ayant une incidence sur l’utilisation des cookies ou autres traceurs, la présente Politique et, lorsque cela est nécessaire, le dispositif de gestion du consentement seront adaptés.

ARTICLE 14 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

14.1 – Principe

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires mentionnés à l’Article 9, des données personnelles peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsqu’un tel transfert a lieu, CLÉNÉA CONCIERGERIE veille, dans la mesure où elle en est responsable, à ce qu’il soit réalisé conformément aux dispositions du RGPD applicables aux transferts internationaux de données.

Le recours à une infrastructure située dans l’Union européenne n’exclut pas nécessairement tout accès ou transfert depuis un pays tiers, notamment lorsque le prestataire ou certains de ses sous-traitants exercent une activité internationale.

14.2 – Encadrement des transferts

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données personnelles en dehors de l’EEE, celui-ci est encadré par l’un des mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment :

Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
Des règles d’entreprise contraignantes ;
Ou tout autre mécanisme ou garantie appropriée prévu par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection approprié des données transférées.

14.3 – Prestataires utilisés par CLÉNÉA CONCIERGERIE

Le Site est hébergé en France par o2switch. D’après la configuration actuellement utilisée, cet hébergement n’implique pas, en lui-même, de transfert de données en dehors de l’EEE.

CLÉNÉA CONCIERGERIE utilise par ailleurs des prestataires exerçant une activité internationale, notamment Beds24, Jotform, Stripe et Google Workspace. Dans le cadre de l’utilisation de ces services, certaines données peuvent, selon leurs infrastructures, leurs sous-traitants et leurs conditions de traitement, faire l’objet d’un accès ou d’un transfert en dehors de l’EEE.

Pour les services Jotform concernés, CLÉNÉA CONCIERGERIE utilise l’infrastructure européenne mise à sa disposition.

Les éventuels transferts internationaux réalisés dans le cadre de ces services sont soumis aux garanties prévues par la réglementation applicable.

14.4 – Information des personnes concernées

Toute personne concernée peut contacter CLÉNÉA CONCIERGERIE afin d’obtenir des informations complémentaires concernant les transferts internationaux de ses données et les garanties mises en œuvre pour les encadrer.

Lorsqu’elle y est juridiquement éligible, elle peut également obtenir des informations sur les garanties applicables ainsi que sur les modalités permettant d’y accéder ou d’en obtenir une copie.

La demande peut être adressée à :

contact@clenea-conciergerie.fr

ARTICLE 15 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

15.1 – Principe général

CLÉNÉA CONCIERGERIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles qu’elle traite contre notamment l’accès, la divulgation, l’altération, la perte, la destruction ou l’utilisation non autorisés.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux outils utilisés et aux risques susceptibles d’affecter les droits et libertés des personnes concernées.

15.2 – Limitation et sécurisation des accès

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de leurs missions.

CLÉNÉA CONCIERGERIE veille à protéger l’accès aux comptes, services et équipements contenant des données personnelles au moyen de mesures de sécurité adaptées, notamment par la protection des identifiants et mots de passe et, lorsqu’elle est disponible et appropriée, l’utilisation d’une authentification à plusieurs facteurs.

Une attention particulière est portée aux documents dont la divulgation pourrait présenter un risque accru pour les personnes concernées, notamment les copies de pièces d’identité.

15.3 – Prestataires techniques

Certaines données sont hébergées ou traitées au moyen des prestataires mentionnés à l’Article 9.

CLÉNÉA CONCIERGERIE veille, dans la mesure applicable, à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Les prestataires restent responsables des mesures de sécurité relevant de leurs propres infrastructures et services, conformément à la réglementation applicable et à leurs engagements contractuels.

15.4 – Conservation et suppression sécurisées

Les données et documents contenant des informations personnelles sont conservés dans des conditions destinées à limiter leur accès aux personnes autorisées.

Lorsqu’ils n’ont plus à être conservés, CLÉNÉA CONCIERGERIE veille à leur suppression conformément aux durées et modalités prévues par la présente Politique.

Les règles particulières applicables aux pièces d’identité sont précisées à l’Article 11, et les durées de conservation à l’Article 12.

15.5 – Transmission des données

Lorsqu’il est nécessaire de transmettre des données personnelles à un Bailleur, à un prestataire ou à un autre destinataire autorisé, CLÉNÉA CONCIERGERIE limite cette transmission aux informations nécessaires à la finalité concernée.

Une attention particulière est portée aux documents ou informations dont la divulgation pourrait présenter un risque accru pour la personne concernée.

15.6 – Incidents de sécurité et violations de données

En cas d’incident susceptible d’affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données personnelles, CLÉNÉA CONCIERGERIE prend les mesures appropriées afin d’identifier l’incident, d’en limiter les conséquences et d’évaluer les risques pour les personnes concernées.

Lorsque la réglementation l’exige, l’incident fait l’objet des notifications ou communications nécessaires auprès de l’autorité compétente et/ou des personnes concernées.

ARTICLE 16 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

16.1 – Principe

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon la nature du traitement et sa base légale, de droits sur les données personnelles la concernant.

Ces droits peuvent notamment comprendre les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que le droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

16.2 – Droit d’accès et de rectification

Toute personne concernée peut demander à CLÉNÉA CONCIERGERIE de lui confirmer si des données personnelles la concernant sont traitées et, lorsqu’elles le sont, d’y accéder dans les conditions prévues par la réglementation.

Elle peut également demander la rectification de données inexactes ou que des données incomplètes soient complétées.

16.3 – Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’effacement de certaines données personnelles la concernant.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment être conservées lorsqu’elles demeurent nécessaires au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une obligation applicable ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Une demande d’effacement ne conduit donc pas nécessairement à la suppression immédiate de l’ensemble des informations relatives à une Réservation ou à un Séjour.

16.4 – Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.

Lorsque le traitement est limité, les données peuvent notamment être conservées sans faire l’objet des autres traitements habituels, sauf dans les situations autorisées par la réglementation.

16.5 – Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de CLÉNÉA CONCIERGERIE ou d’un tiers, la personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Toute personne peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

16.6 – Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la personne concernée peut demander à recevoir les données personnelles qu’elle a fournies à CLÉNÉA CONCIERGERIE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, elle peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

16.7 – Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment.

Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci et n’affecte pas les traitements reposant sur une autre base légale.

16.8 – Directives relatives aux données après le décès

Dans les conditions prévues par la législation française, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

16.9 – Décisions automatisées

CLÉNÉA CONCIERGERIE ne met pas en œuvre, dans le cadre de la gestion courante des Réservations et des Séjours, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée.

Les modalités pratiques permettant d’exercer les droits prévus au présent article sont précisées à l’Article 17.

ARTICLE 17 – MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

17.1 – Exercice d’un droit

Toute personne souhaitant exercer l’un des droits prévus à l’Article 16 peut adresser sa demande à CLÉNÉA CONCIERGERIE par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@clenea-conciergerie.fr

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre le ou les droits qu’elle souhaite exercer.

Afin de faciliter son traitement, la personne peut notamment préciser l’adresse électronique utilisée lors de sa Réservation, la référence de celle-ci ou toute autre information permettant de retrouver le dossier concerné.

17.2 – Vérification de l’identité

CLÉNÉA CONCIERGERIE peut prendre les mesures raisonnables nécessaires afin de vérifier l’identité de la personne exerçant un droit.

Une copie d’une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Elle ne peut être exigée que lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur et qu’un moyen moins intrusif ne permet pas raisonnablement de la vérifier.

Les informations demandées à cette fin sont limitées à ce qui est nécessaire.

17.3 – Délai de réponse

CLÉNÉA CONCIERGERIE répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si des informations complémentaires sont nécessaires pour traiter la demande, CLÉNÉA CONCIERGERIE peut demander les précisions nécessaires à la personne concernée.

17.4 – Gratuité et demandes manifestement infondées ou excessives

L’exercice des droits est, en principe, gratuit.

Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, CLÉNÉA CONCIERGERIE peut, dans les conditions prévues par la réglementation :

Demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs occasionnés ;
Ou refuser de donner suite à la demande.

CLÉNÉA CONCIERGERIE doit être en mesure de justifier le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

17.5 – Traitement de la demande

Lorsque la demande est fondée, CLÉNÉA CONCIERGERIE met en œuvre les mesures nécessaires correspondant au droit exercé.

Lorsqu’elle ne peut pas donner totalement ou partiellement suite à une demande, la personne concernée est informée des motifs de cette décision et des voies de recours dont elle dispose.

Lorsque l’exercice d’un droit implique la communication de données personnelles, celles-ci sont transmises par un moyen approprié tenant compte de leur nature et des risques liés à leur divulgation.

Les droits des tiers sont également pris en compte : aucune donnée personnelle concernant un tiers n’est communiquée lorsque cette communication porterait atteinte à ses droits.

17.6 – Demande présentée par un mandataire

Une personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, mandater un tiers afin d’exercer ses droits en son nom.

CLÉNÉA CONCIERGERIE peut demander les éléments raisonnablement nécessaires permettant de vérifier l’existence et l’étendue du mandat ainsi que l’identité des personnes concernées.

ARTICLE 18 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

18.1 – Droit d’introduire une réclamation

Toute personne concernée qui estime que le traitement de ses données personnelles par CLÉNÉA CONCIERGERIE ne respecte pas la réglementation applicable dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)Site internet : www.cnil.fr

Une réclamation peut être introduite directement auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site officiel.

18.2 – Contact préalable et autres recours

Sans préjudice du droit de saisir directement la CNIL, toute personne rencontrant une difficulté relative au traitement de ses données personnelles peut contacter CLÉNÉA CONCIERGERIE afin que sa demande puisse être examinée :

contact@clenea-conciergerie.fr

L’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ne prive pas la personne concernée des autres recours administratifs ou juridictionnels dont elle peut disposer conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

19.1 – Mise à jour de la Politique

CLÉNÉA CONCIERGERIE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution :

De la réglementation applicable ;
De son activité ou de ses services ;
Du Site et de ses fonctionnalités ;
Des outils ou prestataires utilisés ;
Des traitements de données personnelles mis en œuvre.

La version à jour de la Politique est publiée sur le Site.

La date de dernière mise à jour figurant à la fin du document permet d’identifier la version actuellement applicable.

19.2 – Modifications importantes

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle le traitement des données personnelles, CLÉNÉA CONCIERGERIE prend les mesures appropriées pour en informer les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque la mise en œuvre d’un nouveau traitement nécessite le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli préalablement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La modification de la présente Politique ne peut, à elle seule, remplacer l’obtention d’un consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS FINALES

20.1 – Articulation avec les Conditions Générales de Location

La présente Politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Location de CLÉNÉA CONCIERGERIE pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles.

En cas de contradiction concernant la protection des données personnelles, les dispositions de la présente Politique prévalent pour les questions relevant spécifiquement de ce domaine, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

20.2 – Accessibilité de la Politique

La présente Politique de confidentialité est accessible depuis le Site de CLÉNÉA CONCIERGERIE.

Elle peut également être communiquée sur demande à toute personne concernée.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026